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La gouvernance du SCD de l’INSA de Lyon


Le SCD est placé sous l’autorité du directeur de l’INSA de Lyon.
Le SCD est dirigé par un directeur, nommé par le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, après avis du directeur de l’INSA de Lyon, et placé sous son autorité.
Le SCD est administré par un Conseil de la documentation.
Le SCD est soumis au contrôle de l’Inspection générale des bibliothèques dans un objectif d’évaluation et de conseil.

Missions du Directeur du SCD

Le directeur du SCD :

  • Prépare le budget du SCD, soumis à l’approbation du Conseil d’administration de l’INSA de Lyon, après avis du Conseil de la documentation,
  • Exécute le budget propre du SCD, par délégation du directeur, en qualité d’ordonnateur secondaire,
  • Dirige les personnels affectés au SCD, en organisant et évaluant leur travail,
  • Prépare les dossiers de la documentation de l’INSA de Lyon pour les différentes instances ayant à traiter des questions documentaires,
  • Organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs,
  • Participe, à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour, au Conseil d’administration, au Conseil scientifique et au Conseil des études de l’INSA de Lyon, auxquels il donne son avis sur toute question concernant la documentation,
  • Prépare les délibérations du Conseil de la documentation, dont il est le rapporteur général, et en désigne le secrétaire,
  • Présente au Conseil d’administration un rapport annuel sur la politique documentaire.

 

Missions du Conseil de la Documentation

Le Conseil de la documentation :

  • Se prononce sur les structures et les règles de fonctionnement du SCD,
  • Propose l’évolution des statuts du SCD, en tant que de besoin,
  • Se prononce sur la constitution de commissions scientifiques consultatives de la documentation, qui préparent les politiques d’acquisition dans le cadre de la politique documentaire définie par l’INSA de Lyon, et qui évaluent la mise en œuvre de ces politiques d’acquisition.
  • Examine le budget du SCD et le propose au chef des services financiers,
  • Est tenu informé des crédits documentaires des bibliothèques associées et de leur utilisation,
  • Examine les projets de conventions avec des organismes extérieurs, relativement à la documentation,
  • Elabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire de l’INSA de Lyon.

 

Membres du Conseil de la Documentation

Le Conseil de la documentation comprend 21 membres avec voix délibérative, répartis comme suit :

  • Le Directeur de l’INSA de Lyon, qui préside le conseil. Il est éventuellement représenté par un enseignant-chercheur ou un enseignant qu’il désigne parmi l’équipe de direction,
  • 2 personnalités extérieures, désignées par le Directeur de l’INSA de Lyon sur proposition des autres membres du conseil de la documentation, en fonction de l’intérêt qu’elles portent aux activités documentaires,
  • 2 usagers élèves-ingénieur représentant le premier cycle et les départements de spécialités, désignés par le Conseil d’administration parmi les membres des 3 conseils de l’INSA de Lyon,
  • 8 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs ou doctorants, désignés par le Conseil d’administration parmi les membres des 3 conseils de l’INSA de Lyon ou parmi les interlocuteurs du SCD, dont un représentant de chaque conseil et un doctorant,
  • 4 représentants, élus, du personnel scientifique des bibliothèques et des personnels de catégories A, en fonction dans les bibliothèques intégrées ou associées,
  • 4 représentants, élus, des personnels technique, administratif, ouvrier et de service en fonction dans les bibliothèques intégrées ou associées.

La durée du mandat est de 4 ans, et de 2 ans pour les représentants des élèves-ingénieur.

 

Participent au conseil de la documentation avec voix consultative :

  • le secrétaire général,
  • l’agent comptable,
  • le directeur du SCD,
  • le directeur des Systèmes d’Information,
  • le directeur des Relations Internes.