Droit d'auteur : l'exception pédagogique

Le droit d'auteur protège toutes les oeuvres contre leur représentation ou reproduction sans accord préalable des ayants-droits. Cependant, la loi prévoit, avec l'exception pédagogique, l'utilisation numérique d'extraits d'oeuvres sur support  dans le strict cadre de l'enseignement et de la recherche. Quelques précisions.... La loi prévoit l'usage de ressources telles que livres ou musique imprimée, publications périodiques imprimées et  œuvres des arts visuels pour illustrer des activités d’enseignement et de recherche : c'est l'exception pédagogique.

Conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique :

  • Le respect du droit moral s’applique : le nom de l’auteur et la source doivent être clairement indiqués.
  • L’œuvre doit être acquise régulièrement
  • La reproduction numérique ne donne lieu à aucune exploitation commerciale
  • Cela concerne uniquement les oeuvres pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (cf liste des éditeurs acceptant la numérisation)
  • Le protocole utilise la notion d’extrait qu’il définit en fonction du type d’œuvres
  • Les auteurs, via leurs sociétés de gestion de droit doivent être dédommagés : c'est ce que négocie tous les ans, le MEN, le MESR et le MCC.

Plusieurs accords précisent le champ d'application. Le site SavoirsCDI fait la synthèse des possibilités notamment par type de document.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et de l'image, l'Ecole des Mines de Nantes a mis à jour un cours sur le droit  d'auteur en ligne.